Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Studio Nuptia

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Studio Nuptia, entreprise spécialisée dans la location de décoration et de vaisselle pour les mariages et autres événements, ainsi que la livraison, l’installation et la décoration des lieux selon les forfaits choisis par le client.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Studio Nuptia, prévaloir sur les CGV.

3. Prestations

Studio Nuptia propose plusieurs types de prestations :

  • Location de matériel de décoration et de vaisselle

  • Livraison et reprise du matériel

  • Installation sur site

  • Mise en place de la décoration selon un thème ou un moodboard validé avec le client

Les modalités précises de chaque prestation sont définies dans le devis personnalisé établi pour le client.

4. Réservation et paiement

Toute réservation devient ferme et définitive à la signature du devis par le client, accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant total TTC.

Le solde restant (70%) est exigible un mois avant la date de l’événement. En cas de non-règlement dans ce délai, Studio Nuptia se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement de l’acompte.

5. Caution

Une caution pourra être demandée pour garantir la restitution du matériel loué en bon état. Le montant est précisé dans le devis. Elle sera restituée dans un délai de 15 jours ouvrés après vérification du matériel, déduction faite, le cas échéant, des frais de réparation ou de remplacement.

6. Annulation

  • En cas d’annulation par le client :

    • L’acompte de 30% reste acquis à Studio Nuptia.

    • Si l’annulation intervient à moins de 30 jours de l’événement, l’intégralité du solde est due.

  • En cas d’annulation par Studio Nuptia pour des raisons exceptionnelles (force majeure, indisponibilité imprévue), les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

7. Responsabilité

Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la mise à disposition. En cas de casse, de perte ou de détérioration, les frais de remplacement ou de réparation seront facturés au client.

Studio Nuptia ne peut être tenue responsable des retards ou des défauts d’exécution résultant d’événements extérieurs (conditions climatiques extrêmes, grèves, accidents, etc.).

8. Utilisation du matériel

Le matériel loué est destiné à un usage temporaire et exclusivement dans le cadre de l’événement prévu. Toute utilisation non conforme peut entraîner des frais supplémentaires ou la retenue de tout ou partie de la caution.

9. Droit à l’image

Studio Nuptia se réserve le droit d’utiliser, à des fins de communication ou de promotion, les photographies des décorations mises en place, sauf refus explicite du client exprimé par écrit.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Studio Nuptia et le client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent dont dépend le siège de Studio Nuptia.